Conditions d’Utilisation

Acceptation des Conditions

Les présentes Conditions d’Utilisation (les « Conditions ») constituent un accord juridique contraignant entre vous («vous», «l’Utilisateur») et Swarming Labs LTD («Sparkling», «nous», «notre»), régissant votre accès et votre utilisation du site web Sparkling, de l’interface Telegram Sparkling et de toute application, API ou service associé (collectivement, le «Service»).

En accédant ou en utilisant le Service, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par ces Conditions ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas accéder au Service.

Définitions

• «Assistant» : Stratégie automatisée basée sur des règles que vous configurez au sein du Service pour surveiller les marchés et proposer des Transactions pour votre approbation.
• «Actif Numérique» : Toute cryptomonnaie, token ou autre actif basé sur la blockchain supporté par le Service.
• «Transaction» : Tout swap, position sur contrats perpetuals, position sur marché prédictif, transfert ou autre action on-chain initiée via le Service.
• «Portefeuille» : Le portefeuille numérique utilisé pour interagir avec le Service. Selon la méthode choisie, il peut s’agir d’un portefeuille auto-custodial (où vous contrôlez les clés de signature) ou d’un portefeuille fourni par un partenaire tiers (soumis à ses propres conditions).

Éligibilité et Conformité

En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que : (a) vous êtes âgé d’au moins 18 ans et avez la capacité juridique de conclure cet accord ; (b) vous n’êtes pas une « Personne Restreinte » et ne résidez pas dans une « Juridiction Restreinte » (pays soumis à des sanctions internationales complètes, telles que définies par l’UE, l’ONU ou les États-Unis) ; (c) votre utilisation du Service respecte toutes les lois et réglementations applicables dans votre pays de résidence.

Avertissement réglementaire spécifique à la France : Vous reconnaissez que, conformément aux directives de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) et au règlement européen MiCA, la commercialisation de produits dérivés sur crypto-actifs (tels que les contrats perpetuals ou futures) est interdite aux clients de détail en France. De plus, les marchés prédictifs relèvent de la législation française sur les jeux d’argent et de hasard (Autorité Nationale des Jeux – ANJ). L’accès à ces fonctionnalités spécifiques peut être restreint ou géo-bloqué pour les résidents français.

Nature du Service et Limites

Sparkling est une interface logicielle d’assistance à la prise de décision. Sparkling N’EST PAS :

• Une banque, un courtier-négociant, un conseiller en investissement ou un émetteur de monnaie électronique ;
• Une plateforme d’échange (exchange) ou un dépositaire (custodian) agréé ;
• Un conseiller fiscal, juridique ou comptable.

L’Assistant prépare les Transactions, mais n’exécute aucune action sans votre confirmation explicite et cryptographique.

Divulgation des Risques

Vous reconnaissez et acceptez les risques inhérents suivants avant d’utiliser le Service :

• Risque de marché : Les prix des Actifs Numériques sont extrêmement volatils. Vous pouvez perdre une partie ou la totalité de vos fonds.
• Risque de levier et de liquidation : Les positions à effet de levier amplifient les gains comme les pertes et peuvent être liquidées intégralement en cas de mouvement défavorable du marché.
• Risque technologique et de smart contract : Les Transactions interagissent avec des blockchains publiques et des smart contracts qui peuvent contenir des bugs, des vulnérabilités ou être sujets à des pannes de réseau.
• Risque de slippage et de frais de réseau (Gas) : Les prix affichés sont des estimations. Les frais de réseau (gas) sont payés par l’Utilisateur et sont non remboursables, même en cas d’échec de la Transaction.
• Irréversibilité : Les Transactions on-chain sont irréversibles une fois diffusées et confirmées. Nous ne pouvons pas annuler une Transaction ou récupérer des fonds envoyés par erreur.

Obligations de l’Utilisateur et Sécurité

Vous êtes seul responsable de :

• La sécurité de votre compte Telegram, de votre adresse e-mail et de vos appareils. Nous vous recommandons vivement d’activer l’authentification à deux facteurs (2FA).
• La vérification de tous les détails (montant, adresse, frais) avant de confirmer une Transaction.
• Le respect de toutes les lois applicables, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Il est strictement interdit d’utiliser le Service pour : la manipulation de marché (wash trading, pump-and-dump), le blanchiment d’argent, ou toute activité illégale. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service, sans préavis, en cas de suspicion de violation de ces règles ou de nos obligations de conformité (KYC/AML).

Fiscalité (Spécifique à la France)

Vous êtes seul responsable de la détermination des impôts applicables à vos Transactions et de leur déclaration. En France, les plus-values réalisées lors de la cession d’actifs numériques sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux) et doivent être déclarées via les formulaires 2086 et 2042 C. Sparkling ne fournit pas de conseils fiscaux et ne déclare pas vos impôts à votre place, mais fournit un historique des Transactions à des fins de traçabilité.

Frais

L’utilisation de l’Assistant Sparkling est gratuite (pas d’abonnement). Cependant, des frais s’appliquent lors de l’exécution :

• Frais de protocole Sparkling : Un pourcentage fixe et transparent appliqué uniquement sur les Transactions réussies.
• Frais de réseau (Gas) : Les frais de la blockchain sous-jacente, payés directement par vous et non remboursables.

Propriété Intellectuelle

Le Service, y compris tous les logiciels, designs, textes, graphiques et logos, est la propriété exclusive de Swarming Labs LTD ou de nos concédants de licence. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service à des fins personnelles et non commerciales.

Limitation de Responsabilité

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, SWARMING LABS LTD, SES DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU PARTENAIRES NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES OU LES PERTES DE TRADING) DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE.

Droit impératif des consommateurs français : Conformément aux articles L.212-1 et suivants du Code de la consommation, rien dans ces Conditions ne vise à limiter, exclure ou modifier les droits impératifs dont vous disposez en tant que consommateur résidant en France, ni à restreindre notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde ou de dommages corporels.

Droit Applicable et Résolution des Litiges

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois des Îles Vierges Britanniques (British Virgin Islands), sans égard à ses principes de conflit de lois.

Tout litige sera résolu en priorité par une tentative de résolution amiable. À défaut, il sera soumis à un arbitrage final et contraignant. Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant en France, vous conservez le droit impératif de saisir les tribunaux français compétents de votre lieu de résidence, conformément au droit de la consommation de l’Union européenne.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur via une notification dans l’application ou par e-mail. La poursuite de votre utilisation du Service après cette période vaut acceptation des nouvelles Conditions.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, vous pouvez nous contacter à :

Swarming Labs LTD
Intershore Chambers, Road Town, Tortola, British Virgin Islands
E-mail : [email protected]