Introduction

Cette Politique de Confidentialité décrit comment Swarming Labs LTD («Sparkling», «nous» ou «notre») collecte, utilise, divulgue et protège vos informations lorsque vous utilisez Sparkling, un assistant de trading propulsé par l’IA, opérant au sein de Telegram et accessible via sparklingfrance.com (le «Service»).

Cette politique s’applique à l’échelle mondiale. En utilisant le Service, vous reconnaissez et comprenez ces pratiques. Pour les utilisateurs en France et dans l’Union Européenne (UE), nous nous engageons pleinement à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi «Informatique et Libertés»).

Responsable du Traitement

Swarming Labs LTD
Intershore Chambers, Road Town, Tortola, British Virgin Islands
E-mail : [email protected]

Pour les utilisateurs résidant dans l’Espace Économique Européen (EEE) ou au Royaume-Uni, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse : [email protected].

Informations que Nous Collectons

Informations que vous fournissez

• Informations de compte : Identifiant Telegram, nom d’utilisateur, adresse e-mail.
• Identifiants d’authentification : Mots de passe à usage unique (OTP) pour la récupération du portefeuille (nous ne les stockons pas de manière récupérable).
• Vérification d’identité (KYC) : Pièce d’identité, justificatif de domicile, date de naissance ou vérification biométrique (traitée par un tiers agréé, uniquement si requis par la réglementation).
• Communications : Messages envoyés à l’assistant Sparkling, instructions de trading et demandes au support client.
• Préférences : Paramètres de stratégie, préférences de notification et sélection de la langue.

Informations collectées automatiquement

• Données de transaction : Devis de swap, transactions signées, exécutions de stratégies de l’assistant et hashes de transactions.
• Données techniques : Type d’appareil, système d’exploitation, version du client Telegram, adresse IP (conservée au maximum 30 jours, sauf en cas d’enquête de fraude) et région géographique approximative.
• Données d’utilisation du site web : Lorsque vous visitez sparklingfrance.com, Google Analytics enregistre les pages consultées, la provenance, le type d’appareil et de navigateur, ainsi que votre localisation approximative (pays et ville).

Informations provenant de tiers

• Fournisseur de portefeuille : Adresses de portefeuille, statut des transactions et événements d’authentification.
• Partenaires de liquidité et de routage : Données d’exécution, décisions de routage et informations de prix.
• Fournisseurs de conformité : Résultats des vérifications de sanctions et de lutte contre le blanchiment (LCB-FT).

Informations on-chain (publiques)

Les données publiques de la blockchain (adresses de portefeuille, montants des transactions, contreparties, horodatages) sont accessibles à tous. Nous pouvons analyser ces données en lien avec le fonctionnement du Service et le respect de nos obligations de conformité.

Comment Nous Utilisons Vos Informations et Bases Légales (RGPD)

Nous traitons vos données uniquement pour les finalités suivantes, en nous appuyant sur les bases légales appropriées :

• Fournir le Service : Routage des instructions, exécution des transactions, affichage des soldes. (Base légale : Exécution du contrat).
• Authentifier et sécuriser votre compte : Vérification des connexions, envoi de codes OTP, détection des accès suspects. (Base légale : Exécution du contrat et intérêt légitime à la sécurité).
• Prévenir la fraude et les abus : Détection des bots, manipulation de marché et prise de contrôle de comptes. (Base légale : Intérêt légitime à l’intégrité du service et obligations LCB-FT).
• Améliorer le Service : Analyse de modèles agrégés, débogage d’erreurs, test de fonctionnalités. (Base légale : Intérêt légitime au développement du produit).
• Respecter les obligations légales : Répondre aux régulateurs, tribunaux et forces de l’ordre ; respecter les exigences de conservation des registres. (Base légale : Obligation légale).
• Mesurer et améliorer le site web : Comptage des visites et analyse des performances via Google Analytics. (Base légale : Votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment via le bandeau de cookies).

Nous n’utilisons pas vos informations à des fins de marketing publicitaire sans votre consentement explicite (opt-in). Nous ne vendons pas vos données personnelles.

Comment Nous Partageons Vos Informations

• Prestataires de services : Nous partageons des données avec des fournisseurs d’infrastructure cloud, services e-mail, prestataires de vérification d’identité et outils de support. Chacun est lié par un accord écrit de traitement des données (DPA) conforme au RGPD.
• Partenaires intégrés au Service :
  • Portefeuille (by Telegram) : Reçoit les instructions de provisionnement et les événements d’authentification.
  • Fournisseurs de liquidité : Reçoivent les données de routage et d’exécution.
• Divulgation légale et réglementaire : Nous pouvons divulguer des informations pour respecter la loi, une procédure légale ou une demande gouvernementale légitime, ou pour protéger nos droits et notre sécurité.
• Transferts d’entreprise : En cas de fusion, d’acquisition ou de vente d’actifs, les informations peuvent être transférées. L’entité acquéreuse sera liée par des engagements de confidentialité équivalents.

Transferts Internationaux de Données

Vos informations peuvent être transférées et traitées dans des pays extérieurs à votre lieu de résidence, y compris dans des juridictions dont le niveau de protection des données peut différer de celui de votre pays.

Pour les transferts depuis l’EEE, le Royaume-Uni ou la Suisse vers des juridictions non adéquates, nous nous appuyons sur :

• Les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne (et l’Addendum britannique le cas échéant).
• Des mesures techniques et organisationnelles supplémentaires conformes à l’arrêt «Schrems II».
• Le cadre « EU-US Data Privacy Framework » pour les transferts vers des entités américaines certifiées (comme Google LLC pour Google Analytics).

Des copies de ces garanties sont disponibles sur demande adressée à [email protected].

Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Vos Droits (RGPD et Loi Informatique et Libertés)

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès : Obtenir une copie des données personnelles que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : Faire corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement : Restreindre l’utilisation de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
• Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données fondé sur nos intérêts légitimes.
• Droit de retrait du consentement : Retirer votre consentement à tout moment (par exemple, pour les cookies analytiques), sans affecter la licéité du traitement antérieur.

Envoyez votre demande à [email protected] en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en joignant une copie d’une pièce d’identité (seules les informations strictement nécessaires à la vérification de votre identité seront demandées). Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) (www.cnil.fr).

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, notamment :

• Chiffrement TLS 1.3 pour les données en transit.
• Chiffrement des données sensibles au repos.
• Authentification à facteurs multiples (MFA) pour nos systèmes internes.
• Contrôles d’accès basés sur les rôles (principe du moindre privilège).
• Audits de sécurité externes réguliers et tests d’intrusion.
• Programme de divulgation des vulnérabilités (signalez-les à [email protected]).

Aucun système n’est totalement infaillible. Nous vous encourageons à signaler toute faille de sécurité potentielle.

Prise de Décision Automatisée et IA

Le Service utilise un traitement automatisé pour :

• Exécution des stratégies de l’Agent : L’IA propose des transactions basées sur vos règles, mais vous confirmez chaque transaction manuellement.
• Détection de fraude et de sécurité : Des systèmes automatisés signalent les activités suspectes pour examen humain.
• Surveillance des transactions : Vérification automatisée par rapport aux critères LCB-FT et aux listes de sanctions.

Conformément à l’article 22 du RGPD, les décisions produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative (comme la suspension d’un compte pour fraude) font l’objet d’un examen humain avant leur finalisation. Vous avez le droit de demander une intervention humaine, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

Protection des Mineurs

Le Service n’est pas destiné aux personnes âgées de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès d’enfants. Si nous apprenons que nous avons collecté des données d’un mineur sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations. Contactez-nous à [email protected] si vous pensez que nous détenons des données d’un mineur.

Cookies et Technologies de Suivi

Le site web Sparkling utilise des technologies de stockage strictement nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies d’analyse (Google Analytics) pour mesurer l’utilisation du site. Nous n’utilisons pas de cookies publicitaires. Les visiteurs de l’EEE voient un bandeau de consentement. Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

Liens vers des Services Tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web tiers, des explorateurs de blockchain ou des sites de partenaires. Cette Politique de Confidentialité ne s’applique pas à ces tiers. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité avant de partager des informations.

Modifications de Cette Politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de temps à autre. Les modifications substantielles vous seront notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur via une notification dans l’application ou par e-mail. La date de «Dernière mise à jour» en haut de cette page reflète la version actuelle. La poursuite de votre utilisation du Service après cette date vaut acceptation des modifications.

Contactez-Nous

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits :

Adresse postale :
Swarming Labs LTD
Intershore Chambers, Road Town, Tortola, British Virgin Islands